CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION A DESTINATION DU PUBLIC

Territorialité

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Identification

Les sites de Wyeth Pharmaceuticals France (dont DocteurW.com, Wyeth-hemophilie.com et WyethBiotherapie.com) sont édités par la société Wyeth Pharmaceuticals France, enregistrée au RCS de Blois sous le numéro 572 017 499 SIRET 572 017 499 00128 et sous le numéro d’identification TVA intracommunautaire FR 95 572 017 499, dont le siège est situé 20, rue Robert Nau - 41000 Bois. Le Directeur de publication est Monsieur Mehdi el Glaoui. Le responsable de la rédaction est le Docteur Vincent Varlet. Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assuré par la société Tiscali.

Adhésion aux conditions générales d’utilisation

Toute personne ayant accès aux sites de Wyeth Pharmaceuticals France (dont DocteurW.com, Wyeth-hemophilie.com et WyethBiotherapie.com) doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Toute consultation des pages des sites subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

Objet des sites

Les sites de Wyeth Pharmaceuticals France (dont DocteurW.com, Wyeth-hemophilie.com et WyethBiotherapie.com) ont pour objet de fournir des informations sur les activités de la société Wyeth Pharmaceuticals France, société exerçant ses activités dans le domaine pharmaceutique, ainsi que sur les produits et les services qu’elle commercialise. L’activité de Wyeth Pharmaceuticals France est fortement réglementée et sous contrôle de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d'utilisation des médicaments de Wyeth Pharmaceuticals France.

Les présents sites (dont DocteurW.com, Wyeth-hemophilie.com et WyethBiotherapie.com) n'ont aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, d'utilisation des produits ou des services de Wyeth Pharmaceuticals France, ni des consultations dans ces domaines. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d'un médecin ou d'un pharmacien. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur les présents sites n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :

Donner un avis médical ;

Fournir un diagnostic ;

Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;

Promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu'ils soient ou non commercialisés par Wyeth Pharmaceuticals France .

L'utilisateur est informé de ce qu'un médecin ou tout autre personnel médical compétent doit être consulté avant toute utilisation d'un quelconque produit mentionné sur les sites de Wyeth Pharmaceuticals France (dont DocteurW.com, Wyeth-hemophilie.com et WyethBiotherapie.com).

Toutes les informations contenues sur les sites de Wyeth Pharmaceuticals France (dont DocteurW.com, Wyeth-hemophilie.com et WyethBiotherapie.com) ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d'achat ou de vente, sauf mention contraire. Les informations sont données à titre purement indicatif et Wyeth Pharmaceuticals France ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Wyeth Pharmaceuticals France ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations.

Les sites de Wyeth Pharmaceuticals France (dont DocteurW.com, Wyeth-hemophilie.com et WyethBiotherapie.com) se divisent en deux parties. L'une est à destination du public, l’autre est réservée exclusivement aux professionnels de santé et accessible aux seules personnes s'étant vu délivrer un identifiant et un mot de passe. L'utilisation des services des sites de Wyeth Pharmaceuticals France (dont DocteurW.com, Wyeth-hemophilie.com et WyethBiotherapie.com) réservés aux professionnels de santé est soumise au respect de règles complémentaires indiquées dans des conditions particulières d’utilisation également disponibles sur le site. En particulier, la fourniture de l’identifiant et du mot de passe nécessite d’être inscrit à un Conseil de l’Ordre. Le fait pour un utilisateur d'indiquer un faux numéro d’inscription au Conseil de l'Ordre ou d'utiliser celui d'un tiers, constitue une faute engageant sa responsabilité tant à l'égard de Wyeth Pharmaceuticals France qu'à l'égard des tiers.

L’âge minimum pour consulter nos sites est de 16 ans ; l’utilisation s’effectue sous la responsabilité des parents, tuteurs ou représentants légaux.

Fourniture d’utilitaires informatiques disponibles en téléchargement

L’utilisateur peut télécharger gratuitement depuis les sites de Wyeth Pharmaceuticals France (dont DocteurW.com, Wyeth-hemophilie.com et WyethBiotherapie.com) une série d’utilitaires informatiques disponibles pour différentes plates-formes.

La responsabilité de Wyeth Pharmaceuticals France ne peut en aucun cas être recherchée si, du fait de difficultés de toutes natures rencontrées par Wyeth Pharmaceuticals France dans la mise à disposition des utilitaires informatiques, celle-ci ne se trouvait pas en mesure d’en proposer le téléchargement.

Wyeth Pharmaceuticals France livre les utilitaires informatiques en téléchargement exempts de toute garantie de compatibilité avec le matériel de l'utilisateur. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l'utilisateur du fait de l'installation ou de la mise en œuvre de l’utilitaire informatique. Wyeth Pharmaceuticals France ne garantit aucunement la conformité de l’utilitaire informatique téléchargé aux attentes et besoins de l'internaute. Elle ne garantit ni l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnement de l’utilitaire informatique, ni l'absence de vice ou de virus.

En aucun cas la responsabilité de Wyeth Pharmaceuticals France ne pourra être recherchée en cas de dommages indirects subis par l'utilisateur du fait de l'installation ou de la mise en œuvre d'un utilitaire informatique. Constituent notamment des dommages indirects, au sens des présentes, tout dommage immatériel, toute perte de données, tout dysfonctionnement informatique, toute perte de chiffre d'affaires ou manque à gagner subi par l'utilisateur du fait d’un utilitaire informatique.

L’utilitaire informatique est livré à l'utilisateur pour ses besoins propres et à titre strictement personnel. Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui est transféré aux termes des présentes. L'utilisateur s'interdit expressément de reproduire et de représenter les éléments composant l’utilitaire informatique, à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres. Les éléments composant l’utilitaire informatique, de quelque nature qu'ils soient, informatiques, graphiques, éditoriaux ou autre, sont et demeurent la propriété de Wyeth Pharmaceuticals France ou de tiers par lesquels Wyeth Pharmaceuticals France a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents. En aucun cas l'utilisateur n'est habilité, par le téléchargement de l’utilitaire informatique, à transférer celui-ci à quelque tiers que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, temporaire ou permanent. Tout usage de l’utilitaire informatique autre que purement personnel pourra être regardé comme constituant un acte de contrefaçon et l'auteur de l'infraction s'expose à des poursuites de Wyeth Pharmaceuticals France sur ce fondement ou sur tout autre fondement pertinent.

Avis ou opinion d'expert

Les sites de Wyeth Pharmaceuticals France (dont DocteurW.com, Wyeth-hemophilie.com et WyethBiotherapie.com) peuvent reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d'intéresser les utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription. Ces informations désignées comme constituant des opinions d'experts ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas Wyeth Pharmaceuticals France ne valide, ni n'agrée lesdites opinions, ni n'en garantit l'exactitude. Les experts susvisés ne sont pas des salariés de WWyeth Pharmaceuticals France et ne reçoivent aucune rémunération directe de Wyeth Pharmaceuticals France. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelle manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Wyeth Pharmaceuticals France ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

De manière générale, l’ensemble des informations contenues sur les sites de Wyeth Pharmaceuticals France (dont DocteurW.com, Wyeth-hemophilie.com et WyethBiotherapie.com) ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription, sont données à titre purement indicatif. Wyeth Pharmaceuticals France ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Wyeth Pharmaceuticals France ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

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Garanties

L’utilisateur garantit la société Wyeth Pharmaceuticals France, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution des sites, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec l’usage des sites ou de l’une de leurs fonctionnalités.

Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et à indemniser la société Wyeth Pharmaceuticals France contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par les sites.

Mise à jour

La société Wyeth Pharmaceuticals France fait ses meilleurs efforts pour proposer sur ses sites des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant aux sites ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. La société Wyeth Pharmaceuticals France ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

Accès au site

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Liens hypertextes

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Propriété immatérielle

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Modifications des conditions générales d’utilisation

Comme un grand nombre d’entreprises, par souci de performance, Wyeth Pharmaceuticals France s’attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit de ses visiteurs.

Par conséquent, la société Wyeth Pharmaceuticals France se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.